Intervention de Alain Lambert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Dominique Leclerc a eu la gentillesse de bien vouloir cosigner cet amendement avec moi, dans l'hypothèse où je ne pourrais être présent pour le soutenir, mais c'est en l'occurrence le rapporteur spécial des crédits des transports terrestres qui l'a déposé et qui, une fois n'est pas coutume, va demander au rapporteur général une faveur.

Monsieur le rapporteur général, pour avoir exercé vos fonctions, je sais que, à cette période de l'année, dans l'état de fatigue qui est le nôtre et compte tenu de la surcharge de travail que nous subissons, la commission des finances est toujours excédée devant les dispositifs de validation qui lui sont présentés au dernier moment. Mais le cas que je vous soumets est un peu particulier. D'ailleurs, un amendement de crédits nous sera proposé tout à l'heure par le Gouvernement.

Il s'agit de faire en sorte que la décentralisation puisse connaître tous ses effets positifs. Pour ce faire, il est nécessaire de consolider le niveau et la répartition de la base de compensation aux régions du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs. Ce transfert a donné lieu à une compensation dont le niveau et la répartition ont été fixés par un arrêté du 8 août 2002.

Postérieurement à l'entrée en vigueur de cet arrêté, il est apparu que le niveau de compensation et de répartition restait à parfaire parce que n'avait pas été prise en compte dans le montant de cette compensation une modification du barème des péages d'infrastructures effective au 1er janvier2002. Or, pour avoir été, dans des précédentes fonctions, à l'origine de ce relèvement du barème, je me suis senti responsable de ce changement de donne.

Le niveau de l'impact total, et pour chacune des régions, de cette modification du barème, n'a été connu qu'au cours de l'année 2003. Certaines régions ont enregistré une dotation inférieure à ce qui leur est dû, alors que d'autres ont perçu une compensation supérieure, le solde de l'insuffisance se situant à hauteur de 1, 39 million d'euros.

La difficulté, monsieur le rapporteur général, tient au fait que l'arrêté du 8 août est devenu définitif et qu'il ne peut plus être ni retiré ni abrogé. C'est pourquoi nous avons besoin de cette validation législative de la compensation et de la répartition, qui tiennent désormais compte du relèvement du barème des péages d'infrastructures.

Tel est le sens de cet amendement, que je vous demande d'examiner avec votre coutumière bienveillance, monsieur le rapporteur général.