Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 49
Philippe Marini, rapporteur général :Dans ces conditions, il me semble que nous pouvons nous en remettre à l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
