Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 49

Jean-François Copé, ministre délégué :

... qui va tout à fait dans le sens de ce que l'on peut souhaiter.

En conséquence, je lège le gage.

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