Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je ne voudrais pas que nous donnions le sentiment que nous faisons un cadeau supplémentaire aux fonctionnaires. J'apporte donc une précision utile : il s'agit simplement d'une indemnité qui permet aux intéressés de payer la mutuelle qui garantit leur caisse, puisqu'ils sont responsables des fonds publics sur leurs deniers personnels.

Généralement, il n'y a aucun bénéfice à la sortie pour les intéressés, car l'indemnité est pratiquement égale à la cotisation à l'assurance mutuelle des comptables publics.

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