Intervention de Jean-François Copé

L'accord qui est intervenu est extrêmement équilibré : c'est un accord « gagnant-gagnant », comme dirait notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye.

Tout d'abord, l'article adopté en première lecture à l'Assemblée nationale autorise l'étalement du paiement des cotisations patronales dues par les producteurs de bananes au 30 septembre 2004. Il permet également d'assurer la prise en charge par l'Etat de 50 % au maximum de cet arriéré de cotisations patronales, dès lors que la dette relative à la part salariale des cotisations sera recouvrée.

Par ailleurs, pour répondre à l'interrogation de M. le rapporteur général sur les conditions de mise en oeuvre de ce plan, ces mesures sont mises en place dans le cadre de la conclusion d'un plan d'apurement avec les caisses de sécurité sociale sous certaines conditions. Un audit extérieur devra notamment avoir certifié la viabilité des exploitations bénéficiaires. Je le répète, la dette des producteurs relative à la part salariale devra avoir été recouvrée.

Vous le voyez, ce dispositif est équilibré. Il permet de soutenir des personnes qui, sans cette aide, perdraient leur emploi.

Je vous demande donc en conscience de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le rapporteur général. Les éléments que je viens de vous donner me semblent de nature à emporter la conviction de la Haute Assemblée.

J'ai essuyé un rejet dans le cas précédent et, vous le voyez, je déploie ici beaucoup d'énergie pour vous convaincre !