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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 54
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement de cohérence vise à prévoir une autorisation de découvert évaluative, et non limitative, pour la première section du compte de commerce prévu par la loi organique relative aux lois de finances pour la gestion de la dette.
