Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 54

Jean-François Copé, ministre délégué :

Cet amendement de coordination vise à corriger une erreur matérielle relative aux dates d'application du barème de la taxe sur la publicité alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion