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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 54
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement de coordination vise à corriger une erreur matérielle relative aux dates d'application du barème de la taxe sur la publicité alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique.
