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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Et article 56
Le financement est un point important, j'en conviens volontiers. Toutefois, depuis sa création, l'indépendance de la CRE n'a jamais été mise en doute par qui que ce soit, pas plus qu'il n'a été établi qu'un quelconque manque de moyens ait entravé son action !
La CRE a obtenu la création de douze nouveaux emplois, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, afin de tenir compte de la libéralisation progressive du marché de l'énergie. Cela démontre que des moyens sont mis à sa disposition et qu'elle peut travailler en toute indépendance.
Ensuite, la CRE est actuellement financée par une dotation budgétaire inscrite au budget du ministère des finances. Ce financement est conforme aux directives européennes. Il est totalement indépendant des opérateurs énergétiques ainsi d'ailleurs que des services ministériels de tutelle.
Enfin, la création d'une nouvelle taxe est contraire à l'objectif du Gouvernement de simplification administrative, mis en oeuvre notamment par la suppression des microtaxes existantes.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaiterais que vous acceptiez, monsieur le rapporteur général, de retirer ces amendements, d'autant que j'ai bien noté leur esprit et bien entendu votre appel. Pour le reste, nous pouvons, collectivement, nous porter garants de l'indépendance de la commission.
