Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'une question de principe : on ne peut pas dire qu'un organisme exerçant des fonctions de régulateur mais dépendant, pour son fonctionnement quotidien, des crédits d'un ministère soit pleinement indépendant. Je regrette !

Même si - je n'ai aucun doute à ce sujet - le ministre du moment joue le jeu des attributions de la CRE de façon tout à fait respectueuse, il se trouvera toujours un ministre, au cours de l'histoire fréquente des changements ministériels, qui n'aura pas la même correction !

La bonne solution est d'agir ainsi que tous les pays européens l'ont fait pour les régulateurs indépendants.

Monsieur le ministre, vous me communiquez la réponse traditionnelle de l'administration, réponse que l'on reçoit presque automatiquement lorsque cette question est posée, et ce quel que soit le gouvernement, quel que soit le ministre. Pardonnez-moi, mais je ne peux y souscrire !

Je ne vois vraiment pas pourquoi la CRE, dont les responsabilités sont essentielles et vont croissant, serait traitée plus mal que d'autres régulateurs sectoriels qui, eux, bénéficient d'une pleine indépendance.

De surcroît, nous arriverons à un tel système tôt ou tard. En effet, il faudra s'astreindre à respecter un standard européen du régulateur, qu'on le veuille ou non. Il ne s'agit donc ici que de manoeuvres d'arrière-garde, ...