Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Et article 56

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ensuite, le problème est non de me fâcher, monsieur le rapporteur général, mais de savoir de quoi l'on parle.

Si j'étais le président de la CRE, je serais certainement le premier à demander qu'une taxe me soit directement affectée, taxe dont je pourrais bénéficier très directement et qui me donnerait ainsi tous les moyens de mon indépendance.

Toutefois, si l'on n'est pas soi-même dans la peau du président de la CRE, on soulèvera quelques objections à la création d'une nouvelle taxe. Parce qu'il faudra l'expliquer aux Français ! Par ailleurs, tous les organismes indépendants qui assurent, dans ce pays, la régulation ne sont heureusement pas financés par des taxes !

Que doit-on dire de l'Autorité de régulation des télécommunications ? Elle ne bénéficie d'aucune taxe ! Pour autant, à ma connaissance, elle fonctionne en toute indépendance !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion