Intervention de Jean-François Copé

Tout le monde peut progresser ! Toutefois, jamais je n'ai entendu que l'ART n'était pas indépendante, de même que je n'ai jamais entendu qu'une taxe nouvelle constituerait la garantie d'une plus grande indépendance pour une autorité administrative déjà parfaitement indépendante.

Et qu'en est-il de la CNIL, monsieur le rapporteur général ? Personne n'a jamais dit que la CNIL voyait son indépendance atteinte !

Qu'en est-il du CSA ? Personne n'a jamais pensé que le CSA n'était pas indépendant ; pourtant, il n'a pas, à ma connaissance, de ressources propres.

Enfin, on pourrait dire la même chose de certains juridictions. Le Conseil constitutionnel ne bénéficie pas d'une taxe propre ; pour autant, le juge constitutionnel n'a pas de problème d'indépendance !

Je pourrais ainsi donner des exemples concrets à l'infini pour démontrer que nombreux sont les organismes qui bénéficient d'une totale indépendance de fonctionnement alors qu'ils ne disposent pas de taxe affectée.

Je vous en conjure, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes particulièrement attentif à la maîtrise des prélèvements obligatoires, à la simplification fiscale, à la limitation de la multiplication des microtaxes, ces quelques arguments me semblent assez forts pour vous inviter à accepter, au moins provisoirement, de retirer cette série d'amendements.