Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Et article 56

Jean-François Copé, ministre délégué :

Loin de moi l'idée que le Sénat ne se prononce pas ! Je signale simplement aux uns et aux autres, et en particulier aux parlementaires de la majorité, que notre principal objectif est d'expliquer aux Français que, depuis que nous sommes au gouvernement, nous diminuons le nombre de taxes, que nous ne les augmentons pas, mais que, naturellement, nous veillons aussi à l'indépendance des autorités administratives, cela va de soi !

Je comprends tout à fait que le président de la commission des finances souhaite que l'on vote ses amendements. Je confirme simplement que le Gouvernement est très défavorable à l'ensemble des amendements présentés ; et je le dis d'autant plus que je le regrette beaucoup : en effet, j'aurais préféré que mes arguments soient suffisamment efficaces pour que M. le rapporteur général se dise que, pour une fois, j'étais convaincant ! Malheureusement, je n'y suis pas parvenu ; par conséquent, je conçois que cela conduise à un vote en faveur de la commission, mais je souhaite de tout coeur que votre assemblée rejette cette série d'amendements.

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