Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement concerne la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, la TNSA.

On ne peut manquer de souligner, une fois de plus, que cette taxe est relativement récente et qu'elle n'a commencé à répondre que fort tardivement à une question posée de longue date, à savoir l'indemnisation des riverains des grandes plates-formes aéroportuaires.

Dans son économie générale, le présent projet de loi préconise une réduction du montant de la taxe perçue dans le voisinage d'un des aéroports concernés au motif que les besoins de financement seraient inférieurs au rendement local de ladite taxe.

Toutefois, comment oublier que la quotité de la taxe est largement insuffisante pour les riverains des aéroports du premier groupe, et singulièrement pour ceux qui demeurent à proximité des grands aéroports parisiens ? Il est notoire, en particulier pour la zone de Roissy-Charles-de-Gaulle, que le compte n'y est pas pour permettre la mise en oeuvre des opérations d'isolation phonique des habitations de la zone exposée au bruit.

L'objectif de cet amendement est donc simple : il s'agit de faire en sorte que les moyens soient effectivement dégagés pour faire face aux besoins de financement de ces travaux d'isolation et que cette charge incombe réellement aux responsables, c'est-à-dire aux compagnies aériennes dont les avions empruntent les couloirs aériens situés à proximité de nos plates-formes.

Il ne s'agirait, soit dit en passant, que d'une illustration concrète du principe « pollueur-payeur » qu'une certaine Charte de l'environnement, dont nous avons débattu en début d'année, a inscrit dans notre bloc de constitutionnalité.