Intervention de Philippe Marini

La commission est, bien entendu, défavorable à l'amendement n° 55, qui tend à réécrire l'article 57, lequel représente, selon nous, une avancée tout à fait significative en direction des communes et des riverains des sites voisins des aéroports.

Pour ce qui est de l'amendement n° 67, j'aimerais pouvoir convaincre Mme Bricq de le retirer.

En effet, il convient de rappeler que la taxe sur les nuisances sonores a été créée voilà un an afin de permettre de financer certains travaux en faveur des riverains des aérodromes.

Si l'on prend l'exemple d'un groupe scolaire, par exemple, qu'il faut insonoriser où dont il faut améliorer l'insonorisation, les investissements publics nécessaires à cette opération pourront bénéficier d'un financement à partir de la nouvelle contribution. A cet égard, l'article 57 permettra de répartir le produit de la contribution entre des aides directes aux riverains et des aides aux collectivités pour leur permettre d'optimiser le plan de financement de leurs propres investissements, et ce dans la limite de la moitié du produit de la taxe.

Vous le savez, mes chers collègues, on procédera par des subventions en annuités, c'est-à-dire que le fonds issu de la nouvelle contribution prendra en charge une quote-part des dépenses provenant des emprunts contractés pour les investissements des collectivités locales.

Dans ces conditions, la limitation à un tiers du total des sommes disponibles, comme le propose Mme Bricq, ne me paraît pas une bonne formule. En revanche, le partage par moitié entre les aides directes et les aides via les budgets des collectivités territoriales permet d'établir un certain équilibre entre, d'une part, les financements qui peuvent aller directement aux riverains et, d'autre part, ceux qui sont « intermédiés » par les collectivités territoriales.

Pour toutes ces raisons, la commission demande à Mme Bricq de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi je me verrais contraint d'émettre à son sujet un avis défavorable.