Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaiterais faire deux observations.

S'agissant, tout d'abord, de l'amendement n° 55, sans vouloir paraphraser ce qu'a excellemment dit M. le rapporteur général, je rappellerai simplement que l'effet du décret du 14 janvier 2004, qui a relevé les coefficients de calcul de la taxe, a provoqué - tel était d'ailleurs son objet - une multiplication par cinq du produit de la taxe, ce qui est tout de même très important et permettra d'effectuer un volume plus important de travaux.

Nous connaissons tous l'équilibre précaire dans lequel se trouvent aujourd'hui les compagnies aériennes, en raison de l'augmentation très forte du prix du kérosène. Dans ce domaine, au début de cette année, le Gouvernement a, je crois, montré sa volonté de renforcer les moyens des compagnies et il souhaite, pour le moment, en rester là.

C'est la raison pour laquelle il n'est pas favorable à l'amendement n° 55.

Pour ce qui est de l'amendement n° 67, là encore, M. le rapporteur général a tout dit. Il convient de maintenir l'équilibre entre les deux formes de dévolution du produit de la taxe, soit directement, soit par l'intermédiation des collectivités locales, pour réaliser les travaux nécessaires. Le Gouvernement veillera à ce que cet équilibre soit maintenu.

C'est la raison pour laquelle cet amendement ne me paraît pas souhaitable.