Intervention de Philippe Marini

Il s'agit encore d'une suppression indicative d'article.

L'article 57 quater, qui résulte, lui aussi, de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement, vise à modifier les modalités d'application du dispositif de lissage temporaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite « taxe ADAR » - l'ADAR étant l'Agence pour le développement agricole et rural -, créée dans la loi de finances rectificative pour 2002. Nous avons pour discuter de ce sujet, mes chers collègues, le meilleur interlocuteur qui soit, celui qui a vécu cette question à maints titres !

Le mécanisme de plafonnement de l'augmentation du prélèvement que pourraient subir certains exploitants agricoles à la suite de la mise en place de la nouvelle taxe avait été conçu parce que certaines filières agricoles, notamment viticoles, disposaient d'un chiffre d'affaires tel que l'augmentation, par rapport à 2002, de la taxe acquittée par les exploitants aurait pu être particulièrement brutale et tout à fait excessive eu égard à leurs capacités contributives.

L'an dernier, en 2003 donc, ce dispositif de lissage avait déjà été modifié afin de prolonger son application jusqu'en 2007 et de prévoir que, pour l'année 2004 comme pour l'année 2003, la taxe acquittée par l'exploitant ne pouvait être supérieure de 20 % au montant acquitté en 2002 au titre de l'ensemble des anciennes taxes parafiscales.

L'article 57 quater prévoit une nouvelle fois de revenir sur le dispositif d'écrêtement. Nous discutons donc chaque année de la taxe ADAR ! Il s'agit cette fois de préciser que désormais, pour l'année 2005 comme auparavant pour les années 2003 et 2004, la taxe acquittée par l'exploitant ne pourra pas être supérieure de plus de 20 % au montant acquitté en 2002 au titre des anciennes taxes parafiscales. On prolongerait donc encore pour une année ce butoir de 20 %. Par ailleurs, l'application de ce dispositif de plafonnement serait prorogée jusqu'en 2008.

Monsieur le ministre, avec un peu d'agacement, je le reconnais - agacement lié aux conditions de travail de la fin de la semaine dernière et à la très grande diversité des articles du collectif -, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de revenir une nouvelle fois sur ce dispositif. Mais peut-être allez-vous nous en convaincre ! Si tel est le cas, nous supprimerons de nouveau la suppression.