Intervention de Hervé Gaymard

La taxe ADAR est sans doute, avec la taxe sur l'équarrissage, le sujet sur lequel les ministres, députés, sénateurs et collaborateurs de tous ordres ont passé le plus d'heures depuis deux ans et demi. Nous allons donc y consacrer encore quelque temps !

Je rappelle que l'Association nationale pour le développement agricole, l'ANDA, finançait ce que l'on appelait naguère les « actions de vulgarisation ». Il a été décidé, notamment pour satisfaire aux exigences définies dans la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et à l'évolution des taxes fiscales ou parafiscales, de créer un établissement public qui se substituerait à l'ancienne association, lequel établissement public serait alimenté par une taxe dont le Parlement fixerait le taux chaque année.

Nous avons mis en place un système de plafonnement de la taxe ainsi créée parce que nous nous sommes rendu compte que, par rapport à l'ancien système, un certain nombre de professions agricoles, notamment la viticulture, auraient à supporter des prélèvements supplémentaires difficilement soutenables. Si nous vous proposons aujourd'hui de le maintenir, c'est que la viticulture connaît une situation économique difficile et que cette mesure, qui conduit certes à ne pas augmenter les perceptions, nous a semblé être de bonne gestion.