Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement prolonge l'expression des interrogations de mon groupe sur le développement des transports urbains, comme d'ailleurs de la construction de logements sociaux, dans la région d'Ile-de-France.

En effet, depuis que la taxe destinée à alimenter le fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France est devenue une recette du budget général, quelques incertitudes pèsent sur la réalité de l'affectation de son produit à ses anciennes dévolutions, c'est-à-dire au financement de la construction de logements sociaux et au développement des infrastructures de transport urbain en Ile-de-France.

Le développement des transports urbains est aujourd'hui particulièrement important du fait de la sensible dégradation des conditions de transport que les usagers franciliens peuvent observer tous les jours. L'Etat ne tenant pas les engagements pris dans le cadre du contrat de plan Etat-région, les investissements structurants prennent du retard. Les trains du réseau de banlieue connaissent de plus en plus souvent des dysfonctionnements majeurs de circulation liés au vieillissement tant du matériel roulant que du réseau lui-même, et le directeur régional de la SNCF a reconnu lui-même la nécessité d'investir pour remplacer six cents wagons de transport de voyageurs. Un coup de froid suffit bien souvent à provoquer des retards de quinze, vingt, voire quarante minutes sur certaines dessertes ! Je pourrais donner bien des exemples, comme je pourrais rappeler que quarante-deux communes du département de l'Essonne se mobilisent depuis plusieurs semaines contre cette dégradation continue du service rendu.

La taxe sur les locaux économiques, de bureau, commerciaux, de stockage et d'entreposage implantés dans la région d'Ile-de-France constitue l'un des outils du financement du développement nécessaire des investissements en matière d'infrastructures de transport.

Les grandes entreprises de service, les géants de la distribution, les promoteurs d'immobilier d'entreprise sont aujourd'hui les principaux bénéficiaires de l'existence d'un réseau de transport dense, dont la qualité de service est certes à améliorer, mais qui irrigue l'ensemble de la région capitale. Il nous semble donc naturel qu'ils soient davantage mis à contribution pour permettre la mise à niveau du réseau francilien.