Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 58
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est tout à fait défavorable à cet amendement, dont l'adoption reviendrait à augmenter de 20 % tous les taux de cette taxe et à opérer un prélèvement supplémentaire non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les administrations. Cela conduirait à accroître la dépense de crédits publics qui pourraient être certainement mieux utilisés à d'autres fins.
