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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :... amélioration qui a pour effet d'augmenter les dépenses du fonds à hauteur de 200 millions d'euros.
Le hic, c'est que, pour le moment, on ne sait pas - et je me tourne vers M. Arthuis - si M. Copé proposera une recette supplémentaire de 200 millions d'euros en loi de finances pour ne pas accentuer le déficit du FFIPSA, lequel passerait sinon de 1, 9 milliard à 2, 1 milliards d'euros.
