Intervention de Thierry Foucaud

Ces dernières années ont été fortement marquées par le développement de la spéculation immobilière et le relèvement du niveau des loyers, notamment dans les zones de forte tension entre l'offre de logement et la demande.

La ville de Paris est particulièrement touchée par ces phénomènes : des couches de plus en plus larges de la population sont privées de la possibilité de se loger à un coût raisonnable.

Pour ne rien arranger à la situation, ce gonflement de la bulle immobilière se double d'opérations financières d'une certaine envergure consistant, en recourant à la procédure du congé-vente, à réaliser des opérations particulièrement juteuses au détriment des occupants en titre, parfois locataires, parfois copropriétaires.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons cet amendement.

En effet, dans les opérations de congé-vente, l'occupant en titre bénéficie du droit de préemption.

Cette possibilité est d'ailleurs un voeu pieux, lorsque l'on connaît le prix du marché qui prive les locataires de toute possibilité réelle d'acheter, à moins de s'endetter lourdement.

L'amendement n° 57 vise donc à introduire, à côté du droit de préemption du locataire, une forme de droit de préemption pour utilité publique, destiné à éviter que l'exclusion par le logement ne progresse sous les effets de la loi du marché.