Intervention de Philippe Marini

Il s'agit là d'une suggestion tendant à accélérer le programme de reconversion et de cession d'immeubles domaniaux appartenant à la défense.

Je vise ici les emprises d'anciennes unités militaires qui ont été supprimées et qui, souvent, sont très bien placées en coeur de ville ou à proximité d'espaces en cours d'aménagement. Ces terrains peuvent devoir faire l'objet d'une dépollution, cette dernière devant être financée par le ministère de la défense sur ses propres crédits. Dès lors, il faut attendre que le ministère de la défense puisse affecter les fonds budgétaires correspondants, ce qui peut prendre un certain nombre d'années. Pendant ce temps, l'opération d'urbanisme est bloquée, ce qui est dommage pour le logement, pour l'activité économique.

Il est donc proposé ici de permettre à l'Etat d'accélérer son programme d'aliénation de tels biens au profit d'opérateurs susceptibles de réaliser la dépollution sous le contrôle technique et la pleine responsabilité de l'Etat en tant que propriétaire d'origine de ces terrains pollués.

D'après ce qui m'a été indiqué, il existe des cas de ce genre dans de nombreuses villes de France, et une telle mesure serait de nature à débloquer la réalisation de plusieurs milliers de logements.