Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement de conséquence a pour objet de préciser un dispositif qui a été adopté l'an dernier, sur proposition de la commission des finances, et dont l'objet était d'assouplir le régime d'affectation des bureaux cédés par l'Etat.
