Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Le présent amendement a pour objet de donner une base légale à la ligne budgétaire dite « ligne AGRIDIF », qui existait antérieurement dans le BAPSA.

Ces crédits délégués aux mutualités sociales agricoles, les MSA, permettent, au travers des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, les CDOA, d'aider les agriculteurs momentanément en difficulté et constituent un outil important de régulation des crises. Grâce à ces crédits, une véritable concertation s'organise entre les exploitants et les créanciers, et associe de multiples intervenants sociaux, représentants de la profession, conseils généraux, action sociale des caisses...

Cette ligne est importante, non pas tant par son montant - 10 millions d'euros en 2003, 11 millions d'euros en 2004 -, que par la coordination qu'elle permet de mettre en oeuvre autour des agriculteurs en difficulté.

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