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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 63
Philippe Marini, rapporteur général :Les auteurs de l'amendement, MM. Juilhard et Leclerc, souhaitaient relayer des inquiétudes nées à la suite de la disparition définitive du BAPSA et de son remplacement, au 1er janvier 2005, par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
