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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 63
Philippe Marini, rapporteur général :M. Jégou a raison : on l'appellera « FFIPSA ».
Au sein de l'ancien BAPSA, les crédits inscrits au chapitre 46-05, qui représentaient 11 millions d'euros en 2004, permettaient notamment d'accorder aux agriculteurs en difficulté des prises en charge partielles d'arriérés de cotisations.
La question de la pérennité de ce dispositif a pu se poser.
Toutefois, il convient de souligner que le compte prévisionnel du FFIPSA pour 2005, tel qu'il est annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévoit, au titre des dépenses de ce fonds, une dotation globale de 5 millions d'euros s'agissant du dispositif de prise en charge et d'étalement des cotisations sociales d'assurance maladie, maternité, invalidité, d'assurance vieillesse et de prestations familiales des exploitants agricoles.
Cette information devrait, à mon avis, être de nature à apaiser les craintes de MM. Juilhard et Leclerc, et donc leur permettre de retirer cet amendement.
