Intervention de Dominique Leclerc

Cet amendement revêt une portée technique : il vise à tenir compte d'un revirement très récent de jurisprudence du Conseil d'Etat ouvrant désormais aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L 24 du code des pensions.

En conséquence, il est indispensable d'adapter la rédaction de cet article, qui ne mentionne, à ce jour, que les seules femmes.