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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 63
Philippe Marini, rapporteur général :C'est vrai, et il nous manque beaucoup !
Provisoirement donc, l'Alsace n'est pas représentée à la commission des finances. Il me faut donc faire confiance à Hubert Haenel sur ces sujets extrêmement spécialisés. N'ayant guère eu l'occasion de les examiner en détail, nous ne connaissons pas les raisons pour lesquelles il faut prévoir un établissement public spécifique et fixer la date limite d'application au 1er janvier 2008 plutôt qu'au 1er janvier 2006.
Cela étant dit, le Gouvernement va nous faire part de sa position. Par principe, nous nous y rallierons.
