Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 63
Hervé Gaymard, ministre :
Pour les mêmes raisons, monsieur le rapporteur général, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
