Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération.

Cette seconde délibération porte, d'abord, sur l'article 6 et état B, afin de traduire en crédits les conséquences de l'adoption par votre assemblée de l'amendement n° 27 bis rectifié, relatif au transfert de compétences en matière de services régionaux de voyageurs.

Cette seconde délibération porte, ensuite, sur les articles 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C', pour corriger deux erreurs matérielles et, enfin, sur l'article d'équilibre 5 et état A, afin de prendre en compte les amendements votés au cours de l'examen de cette deuxième partie, ainsi que les amendements évoqués à l'instant.

Sur tous ces points, la seconde délibération est donc de pure coordination.

Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous demande de rétablir l'article 52 du présent projet de loi...