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Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Seconde délibération
...relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la caisse régionale du Crédit agricole de la Corse, dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses.
Monsieur le président de la commission des finances, lors de l'examen de l'article 52, vous nous avez indiqué que vous étiez quasiment convaincu par les arguments du Gouvernement et que vous ne défendriez pas la position de la commission des finances en commission mixte paritaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, puisque le Gouvernement est obligé, pour des motifs techniques de coordination, de procéder à cette seconde délibération, il vous propose, en cohérence avec les propos de M. le président de la commission des finances, d'éviter d'encombrer les débats en commission mixte paritaire en rétablissant l'article 52.
