Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 5 et état A
Hervé Gaymard, ministre :
Ces différents amendements ont déjà été développés. Le Gouvernement demande, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, qu'il soit procédé à un seul vote.
