Intervention de Dominique Leclerc

Le projet de loi de finances rectificative pour 2004 s'inscrit effectivement dans la tradition des collectifs budgétaires, « voiture-balai », pour reprendre l'expression de notre excellent rapporteur général, Philippe Marini.

Il comporte une longue série de dispositions très diverses, très techniques et parfois extrêmement difficiles à évaluer, compte tenu du délai d'examen très bref dont dispose le Sénat.

Nous tenons à cet égard à féliciter la commission des finances, son président, Jean Arthuis, et son rapporteur général, Philippe Marini, pour l'ampleur du travail qu'ils ont accompli en quelques jours, voire parfois, comme aujourd'hui, en quelques heures.

Si les dispositions que nous avons examinées sont très diverses, certaines méritent cependant une attention toute particulière.

Il s'agit tout d'abord des mesures qui visent à simplifier la vie des Français en améliorant concrètement les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, et en poursuivant la simplification de notre environnement fiscal.

Il s'agit ensuite de l'aménagement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères engagé par l'Assemblée nationale. Il vient compléter utilement la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le Sénat est à l'origine et qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

Il s'agit enfin de la réforme de la fiscalité des plus-values à long terme votée sur l'initiative de notre rapporteur général. Cette réforme améliorera la compétitivité fiscale de la France, et donc l'emploi. Nous avions déjà abordé ce sujet lors de l'examen du projet de budget pour 2005, et nous nous réjouissons que la réforme ait pu aboutir dans ce collectif budgétaire.

Nous tenons à saluer, au nom du groupe UMP, la ténacité du rapporteur général et l'esprit d'ouverture des représentants du Gouvernement.

Au-delà des dispositions particulières, nous voulons aussi souligner les principes de bonne gestion mis en oeuvre dans ce projet de loi de finances rectificative.

La France est aujourd'hui confrontée à une situation de crise budgétaire latente, conséquence de politiques qui ont laissé gonfler le déficit public et l'endettement.

Au cours de la précédente législature, les fruits de la croissance ont été dilapidés et les nouvelles dépenses pérennes multipliées. A l'inverse, en 2004, le Gouvernement affecte les surplus de recettes à la réduction du déficit budgétaire. Il réaffirme par ailleurs sa volonté de respecter, en exécution, le principe du « zéro volume » concernant l'évolution des dépenses de l'Etat. La lutte contre les déficits publics doit être une priorité.

C'est pourquoi le groupe UMP a approuvé le projet de loi de finances pour 2005. C'est aussi la raison pour laquelle il soutiendra le projet de loi de finances rectificative tel qu'il résulte des travaux de notre assemblée.