Intervention de Thierry Foucaud

Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n'importe quoi ! Je ne m'attarderai donc pas longuement sur les multiples dispositions de simplification fiscale, sinon pour dire qu'elles concernaient le plus souvent d'autres revenus que les revenus d'activité ou assimilés, alors même que les traitements, salaires, pensions et retraites constituent 87 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Je ne reviendrai pas non plus sur les dispositions modifiant à la marge l'impôt sur les sociétés, dont il faudra bien se demander un jour s'il a encore un sens tant il est aujourd'hui « mité » de dispositions dérogatoires qui nuisent gravement à la fois à l'égalité des contribuables devant cet impôt et à son rendement au bénéfice de la collectivité nationale.

Ce projet de loi de finances rectificative comporte toutefois quelques faits saillants. Avant même que le Parlement ait voté la modification de la loi organique, le Gouvernement a montré le sens qu'il donnait à la question de l'affectation des surplus de recettes : tout doit être utilisé pour le déficit, et les crédits votés en loi de finances initiale doivent être mis en réserve. En clair, tout doit profiter aux marchés financiers, peu importe que les urgences sociales et le développement des infrastructures civiles utiles à la nation soient méprisés dans cette manière de gérer les affaires publiques.

Il existe un autre fait saillant : la nouvelle dépense fiscale en devenir que constitue la mise en déclin de l'imposition séparée des plus-values de cession de titres de participation.

Il s'agirait, selon les dires de notre rapporteur général, de lutter contre les délocalisations en facilitant les opérations capitalistiques des entreprises, en l'occurrence - est-il utile de le préciser ? - plutôt des grandes.

Ce qui va se passer est relativement simple : dans les deux ans à venir, certaines entreprises solderont leurs prises de participation porteuses de moins-values pour payer le minimum dans le barème ; puis, lorsque nous serons parvenus à la phase d'exonération intégrale, elles pourront procéder à des opérations beaucoup plus juteuses, mais qui risquent en même temps d'être coûteuses pour l'emploi et pour les finances publiques, dont vous parlez souvent.

Je serais tenté de dire que cette mesure est la réponse du MEDEF. J'ai écouté vos arguments lorsque vous avez présenté des amendements. Ils me semblent en phase avec les propositions du MEDEF, et pratiquement jamais avec celles des salariés ou de leurs organisations syndicales.

Tout cela coûtera, à terme, 1 milliard d'euros par an à l'Etat. Je serais tenté de dire que, dans certains cas, on n'est pas à cela près !