Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite bien évidemment tout d'abord remercier M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du travail tout à fait remarquable accompli à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004.

Par ailleurs, si vous me le permettez, je remercierai également Jean-François Copé, qui a dû s'absenter pour assister à une réunion dans sa ville, de tout le travail qu'il a fait, compte tenu des circonstances dans lesquelles sont intervenues nos nominations. Il s'est en effet immédiatement plongé, ici, au Sénat, dans ce débat budgétaire.

Au terme de cette discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004, je remercierai enfin l'ensemble du Sénat de sa contribution.

Je ne rappellerai pas, après M. le rapporteur général du budget, l'ensemble des dispositions du projet de loi qui ont été votées. A ce stade, je ferai simplement quelques réflexions pour l'avenir, à la suite d'un certain nombre de remarques pertinentes qui ont été présentées au cours du débat et à l'instant, lors des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi.

Par définition, et ce sera ma première remarque, une loi de finances rectificative est composite, puisqu'elle regroupe un certain nombre de mesures éparses. Cela étant, je suis entièrement d'accord avec M. le président de la commission des finances : nous avons peut-être atteint, avec ce projet de loi de finances rectificative, une limite s'agissant du caractère composite de tels projets de loi. Comme lui, je pense qu'il nous faudrait élaborer périodiquement des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, financier et fiscal de manière à bien distinguer les mesures qui relèvent d'un collectif budgétaire de celles qui ressortissent à d'autres lois de nature fiscale et économique durant le reste de l'année. A l'avenir, Jean-François Copé et moi veillerons donc à distinguer ce qui relève de l'un et l'autre de ces exercices.

Ma deuxième remarque portera sur l'élaboration du projet de loi de finances, notamment à la lumière de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Je m'exprime ici devant un ancien ministre de l'économie et des finances, M. Arthuis, et devant deux anciens ministres du budget, MM. Charasse et Lambert. J'ai toujours été étonné que la procédure d'élaboration de la loi de finances, dans sa phase gouvernementale, se déroule dans le sens contraire de sa discussion au Parlement, y compris avant la LOLF.

J'ai en effet appris, au Parlement, que l'on commençait toujours par examiner les recettes, dans la première partie du projet de loi de finances, avant les dépenses. Or, durant la phase gouvernementale d'élaboration, on consacrait en général huit mois aux dépenses, des perspectives budgétaires jusqu'à la présentation du budget le troisième mardi de septembre, après deux phases extrêmement touffues, complexes et difficiles, surtout pour le ministre du budget. On avait l'impression que le volet recettes du budget était en réalité une variable d'ajustement élaborée en quelques jours, à l'occasion de combats parfois douteux, à la fin du mois d'août ou au début du mois de septembre.

Avec la LOLF, me semble-t-il, pourvu que nous le voulions et que nous le décidions, nous pourrons mettre fin à ces errements. C'est la raison pour laquelle, Jean-François Copé et moi-même avons proposé au Premier ministre, qui l'a accepté, de nous permettre de disposer, s'agissant de la partie recettes de la loi de finances, d'éclairages plus précoces qu'auparavant, ...