Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Par ailleurs, les insuffisances des crédits budgétaires au titre de la compensation des allégements ciblés de charges sociales - soit pas moins de 3 milliards d'euros ! - sont dénoncées depuis plusieurs années par la commission des affaires sociales, mais elle n'est pas seule dans ce cas puisque la Cour des comptes comme les rapporteurs spéciaux des deux assemblées ont fait les mêmes observations. Pour le seul exercice 2007, ces allégements ciblés non compensés devraient atteindre 600 millions d'euros.

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