Intervention de Alain Vasselle

Tous ces chiffres atteignent de tels sommets qu'ils en donnent le vertige !

S'agissant enfin des transferts de l'État vers la sécurité sociale, dont mon rapport écrit dressera la liste, sachez qu'ils atteindront au total 500 millions d'euros pour la seule période 2003-2006, ce qui est loin d'être négligeable.

Le deuxième défi à relever, mes chers collègues, est celui du financement des déficits et des dettes cumulés.

Pour l'ensemble des régimes et des fonds, le besoin de financement nécessaire à la fin de l'année 2007 devrait représenter pas moins de 20 milliards d'euros et, si rien n'est fait, à droit constant, nous devrions être aux alentours de 37 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2009 !

Or je rappelle qu'il y a deux ans le législateur organique, sur l'initiative de l'Assemblée nationale, a introduit une disposition relative à la CADES, dont le conseil de surveillance est présidé par notre collègue Jean-Jacques Jégou, qui interdit tout recours à cette caisse sans transfert des ressources lui permettant d'assurer le remboursement de sa dette dans le délai prévu de manière à ne pas faire supporter aux générations futures le poids de celle-ci.