Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

C'est ce que souhaite en tout cas la commission des affaires sociales et la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, travaillera d'ailleurs sur la transparence des comptes et l'affectation des recettes entre ces deux budgets.

J'en viens aux propositions de la commission des affaires sociales en vu d'améliorer le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.

D'abord, il nous paraît indispensable de renforcer le cadrage pluriannuel en étayant l'annexe B et en justifiant plus solidement les évolutions prévues.

Le document de cette année est meilleur que le précédent, ...

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