Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

... car il présente deux scénarios et non un seul. Toutefois, il n'est construit que sur quatre hypothèses : la croissance et l'inflation, d'une part, la masse salariale et l'ONDAM, d'autre part.

C'est évidemment largement insuffisant pour parvenir à un résultat pertinent sur l'évolution prévisible de chacune des branches.

Cette année, par exemple, l'annexe B retient, dans les deux scénarios et pour les quatre années, une croissance de la masse salariale supérieure de plus de deux points à celle du produit intérieur brut et une croissance de l'ONDAM inférieure à celle de la richesse nationale, ce qui permet d'afficher un excédent prévisionnel de la branche maladie compris entre 2 milliards et 4 milliards d'euros à partir de 2010.

Si la croissance de la masse salariale se maintient à ce niveau et si nous parvenons à contenir l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, nous pourrions en effet connaître une situation excédentaire à partir de 2010. Peut-être avons-nous donc tort de trouver ces prévisions exagérément optimistes, contrairement au Gouvernement, qui les trouve réalistes...

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