Intervention de Daniel Raoul

Cette idée avait d'ailleurs déjà été évoquée voilà quelque temps. Un tel emprunt permettrait également de travailler en commun sur un véritable programme européen de recherche et d'aller au-delà du septième programme-cadre de recherche et développement technologique, PCRDT, ou du PIC.

Si nous ne voulons pas sacrifier l'Union européenne, nous devons donner de réelles impulsions à l'Europe de la recherche, au risque, sinon, d'un éclatement. Le contexte actuel, notamment budgétaire, qui est difficile et morose, plaide pour un tel sursaut.

En tout cas, ce n'est pas avec un tel projet de loi que nous parviendrons à atteindre les objectifs fixés à Lisbonne et à porter à 3 % du PIB notre effort en faveur de la recherche en 2010.

Le montant de programmation budgétaire inscrit dans ce projet de loi nous semble en effet insuffisant : il permettra tout juste de stabiliser les dépenses à leur niveau actuel, si l'on tient compte du rythme annuel de l'inflation, estimé à environ 2 %. Pour respecter ses engagements communautaires, l'État devrait considérablement accroître son effort actuel en faveur de la recherche publique.

Quant aux entreprises, elles devraient augmenter de 70 % leurs dépenses consacrées à la recherche. La multiplication des crédits d'impôt, des incitations et des exonérations fiscales permettra-t-elle d'atteindre ce taux ? En effet, de telles incitations peuvent aussi constituer, on l'a vu dans d'autres occasions, de véritables niches fiscales...