Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programme pour la recherche est très attendu et s'inscrit dans un contexte particulier.

Je le rappelle, le gouvernement Raffarin a tout de même réduit brutalement les budgets « de la pensée » : la culture, la recherche et la vie associative en ont fait les frais. En 2004, la coupe est pleine, les laboratoires sont exsangues et le mouvement « Sauvons la recherche » réunit, dans une pétition et dans la plus vaste grève administrative connue, ingénieurs et chercheurs de toutes renommées et de tous horizons.

Ensemble, en ateliers, dans toutes les régions, ils confrontent leurs problèmes, valident leurs suggestions et coproduisent des pistes. Bien que soumis à des situations différentes et à des intérêts non convergents, c'est ensemble qu'ils produiront un diagnostic commun et des propositions claires et neuves qui seront proclamées lors des états généraux de Grenoble.

Un an plus tard, monsieur le ministre, après de nombreuses tergiversations, vous reprenez, mot pour mot, une part significative de leurs arguments dans l'exposé des motifs du présent projet de loi.

Malgré tout, soit vous leur donnez un autre contenu : c'est le cas pour le Haut Conseil.

Soit vous empilez des structures concurrentielles mal définies, qui vont brouiller le paysage : c'est le cas des campus, qui ne pourront pas être sans impact sur les PRES si leur vocation de synergie thématique, indépendante d'un territoire et de niveau international n'est pas affirmée.

Soit, enfin, vous orientez délibérément l'argent public de la recherche vers la recherche privée, sans aucune exigence ni transparence.

Vous reprenez l'écume des choses, mais sans relier les mots clés aux concepts qui les avaient fait naître, de telle sorte que les aménagements sont de niveaux très différents, inspirés tantôt par les demandes des chercheurs, tantôt par une logique strictement libérale.

À l'opposé de l'exposé des motifs, le texte de loi est ramassé : au passage, il n'y a plus de « pacte », il n'y a même plus l'engagement durable de la « programmation ». Le plan pluriannuel pour l'emploi a disparu. Il est pourtant indispensable pour ceux qui s'engagent dans des études qui durent plus d'une décennie. Le texte, allégé des devoirs de l'État, n'en est pas moins source de complexité.

Aux questions simples - Qui oriente ? Quelle structuration ? Qui paye ? -, le Gouvernement répond par un millefeuille de nouveaux dispositifs, aux frontières du public et du privé, aux limites du fait du Prince et de la délibération. Évitant le débat sur la synergie de l'existant et sur les liens étroits entre recherche et enseignement, le Gouvernement se sert de l'orientation des moyens, pour affaiblir les organismes et la recherche universitaire, tout en modifiant la structure de l'emploi, désormais de plus en plus tributaire du projet.

Si tel n'est pas votre objectif, monsieur le ministre, il faut garantir le budget des organismes, ...