Intervention de Thierry Foucaud

La question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des Français. De notre point de vue, la première des mesures à prendre est donc l’augmentation des salaires. L’aggravation sensible de la situation économique, qui montre que le plus fort de la crise est plutôt devant nous que derrière nous, ajoute d’ailleurs à ces préoccupations celles résultant des pertes d’emplois, qui se font jour de manière de plus en plus évidente.

Dans ce contexte, toute mesure visant à redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes doit être examinée. Le pouvoir d’achat des ménages est largement entamé ; nous sommes tous d’accord sur ce point. Le ralentissement de la hausse des prix, tout à fait relatif ces derniers mois, n’est d’ailleurs que le signe de la récession plus grave qui s’annonce.

Ainsi, vous le savez, mes chers collègues, selon le nouvel indice de référence, les loyers connaissent une progression de 2, 8 %. Cette progression est supérieure à celle des prix à la consommation.

Le budget consacré au logement atteint ou dépasse le quart des ressources mensuelles des Français.

De la même manière, malgré la baisse, ces derniers temps, du prix du pétrole, les prix des carburants, du fioul domestique, du gaz et de l’électricité demeurent élevés. Je pourrais évoquer bien d’autres augmentations encore, comme celle des produits frais.

À cet égard, la TVA, qui serait un impôt neutre et invisible, figure bel et bien – vous le savez tous, mes chers collègues – au bas des tickets de caisse, notamment, et pèse sur le pouvoir d’achat.

Pour notre part, nous sommes favorables à une meilleure rémunération du travail et à une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire. Même si le prix des produits dits de « haute technologie » a pu diminuer, ceux des produits de consommation courante a augmenté.

Ainsi, dans les limites qui nous sont bien sûr offertes par la fiscalité, nous souhaitons augmenter le pouvoir d’achat des familles en réduisant de manière sensible le taux de la TVA.

Sur ce sujet, la directive européenne recommande l’application d’un taux minimum de 15 %. Sans aller jusqu’à ce taux souhaitable, nous voulons donner un signe en portant le taux normal à 17, 6 %.

La perte de recettes fiscales induites serait compensée par le relèvement du produit d’un autre impôt, à savoir l’impôt sur les sociétés.

Le taux de profitabilité des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés n’a pas vraiment été mis en cause ces derniers temps – nous l’avons rappelé hier – et le niveau des dividendes que les seuls groupes cotés au CAC 40 s’apprêtent à verser – 99 milliards d’euros – suffit à lui seul à replacer cette mesure à son juste niveau.

Nous voulons adresser un signe fort en direction des foyers populaires, dans le sens d’une plus grande justice sociale et fiscale, et dans celui d’une plus juste contribution des entreprises à partir de la richesse créée.

Comme nous pouvons le penser, cette mesure entraînera obligatoirement une relance de la consommation : si le pouvoir d’achat est plus important, la consommation sera également plus importante. Et comme la consommation est le moteur de la croissance, peut-être pourrons-nous nous garder en partie de la récession qui menace.

Cette disposition va donc dans le sens d’un rééquilibrage des produits fiscaux de l’État, qui permettrait de réduire la part des prélèvements indirects et d’accroître celle des impôts directs.