Intervention de Thierry Foucaud

Notre amendement n° I-172 tendait à diminuer de deux points le taux normal de la TVA en le faisant passer de 19, 6 % à 17, 6 %, pour redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français. Mme la ministre comme M. le rapporteur général nous ont répondu que cela n’était pas possible.

Or le présent amendement, qui vise à imposer davantage ceux qui paient peu ou pas assez d’impôt compte tenu de leurs revenus, procurerait une recette de 7 à 10 milliards d’euros. Le refus qui nous est opposé s’inscrit donc dans la logique que vient d’invoquer M. le rapporteur général, à laquelle nous sommes politiquement et économiquement opposés.

Avec ces deux amendements, l’un portant sur la baisse du taux de la TVA et l’autre sur l’augmentation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous voulions prouver qu’il était possible de mener une autre politique.