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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 ou après l'article 2 quater, amendement 83
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-83, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est supprimé.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
