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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 115
Bernard Frimat, président :L’amendement n° I-115, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans l’article 80 du code général des impôts, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l’article 81, sont allouées aux victimes d’accidents du travail et de celles » sont supprimés.
II. - Au début du 8° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : « indemnités temporaires, » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
