Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement s’inspire d’une mesure adoptée dans la loi de finances pour 1995, la fiscalisation des indemnités journalières des femmes en congé de maternité. Étant à l’époque député, j’avais essayé de faire respecter un certain parallélisme des formes – sur le plan fiscal, tout au moins – en déposant un amendement tendant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme toutes les autres indemnités journalières.

Cet amendement a déjà été adopté à plusieurs reprises par le Sénat et il vient encore d’être voté par la commission des finances, à un moment où l’état des finances de notre pays est alarmant.

Il convient de préciser que cet amendement ne vise que les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Il ne concerne pas, contrairement à ce qui est souvent prétendu, les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 80 quinquies du code général des impôts. Il ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail, qui resteront également exonérées d’impôt sur le revenu, en application du 8°de l’article 81 du code général des impôts.

Cet amendement est une mesure d’équité, étant donné que seule cette catégorie d’indemnités journalières reste non imposable.