Intervention de Christine Lagarde

Ces indemnités journalières constituent bien un revenu versé en remplacement du salaire et, à ce titre, auraient vocation à être soumises à l’impôt sur le revenu ; elles sont d’ailleurs soumises à la CSG et à la CRDS. Cependant, je crois que le sujet mérite plus ample réflexion.

Pour la raison d’équité que vous évoquiez afin de l’écarter, monsieur le rapporteur général, on peut se demander pourquoi il serait justifié d’imposer les indemnités journalières servies au titre des accidents du travail sans s’interroger sur l’exonération dont bénéficient aussi les indemnités journalières servies au titre des maladies longues et coûteuses. Nous devrions donc mener notre réflexion en considérant ces deux régimes, afin de prendre une décision en toute équité.

Par conséquent, je suggère le retrait de cet amendement.

J’ajoute que, depuis cette année, les indemnités journalières doivent faire l’objet d’une déclaration commune auprès des caisses d’allocations familiales et de l’administration fiscale. Ainsi, nous serons en mesure, dès l’année prochaine, de connaître le montant de ces indemnités pour déterminer ensuite le coût que représenterait leur exonération pour les finances publiques.