Intervention de Jean-Jacques Jégou

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la ministre, que de talents votre administration s’évertue-t-elle à déployer pour essayer de prouver l’improuvable !

Ne vous vexez pas, mais je connaissais votre réponse. Vous y avez ajouté une petite innovation alléchante pour faire croire que l’administration allait maintenant pouvoir évaluer les conséquences de la suppression de cette exonération. Mais cela fait quatorze ans que la question est posée !

Cette exonération est une iniquité totale ! Elle témoigne de notre manque de courage à tous ; j’y vois malheureusement la preuve de ce que je disais dans mon intervention lors de la discussion générale, à laquelle vous n’avez pas souhaité répondre. Ce n’est pas ainsi que l’on redressera les finances de notre pays !

Il existe de nombreuses niches fiscales et nous sommes en présence de l’une d’elles. Vous avez reconnu tout à l’heure, madame la ministre, que ces indemnités journalières constituaient un revenu versé en remplacement du salaire et M. le rapporteur général nous a dit qu’une compensation intégrale était prévue au titre des conventions collectives. Il faut noter que 99 % des accidents du travail n’entraînent qu’une interruption temporaire de travail, sans aucune séquelle ni pretium doloris.

Ces indemnités journalières représentent donc un substitut du salaire et sont soumises à la CSG et à la CRDS : je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Cette situation n’a aucune justification, sinon un manque de courage politique !

En tant que parlementaire, j’essaie de faire preuve de courage politique ; je sais que ce n’est pas populaire. Est-ce en cherchant éternellement à être populaire que l’on parviendra à redresser les finances de ce pays ?

Je maintiens donc mon amendement.