Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2

Christine Lagarde, ministre :

À propos de cet amendement, qui est présenté régulièrement et qui connaît chaque année le même sort – mais peut-être les représentants de la nation que vous êtes en décideront-ils autrement cette année – je voudrais attirer votre attention sur l’argument d’équité.

Si toutes les autres indemnités, quelles qu’elles fussent, étaient soumises à l’impôt sur le revenu dès lors qu’elles sont un substitut de revenus et que seules les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail étaient exonérées, je comprendrais votre étonnement.

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