Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2

Christine Lagarde, ministre :

L’exonération de ces pensions répondait effectivement à un engagement et à une souffrance particulière. Après tout, la fiscalité compassionnelle peut aussi trouver sa place en matière d’accident du travail. Mais je ne défends pas cette thèse. Je dis simplement que certaines indemnités sont exonérées et que d’autres ne le sont pas. Si nous voulons absolument établir un traitement d’équité, il faut passer à la toise toutes les indemnités et non pas seulement celles qui sont liées aux accidents du travail.

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